Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les seins Tropeziens (ci-après "le Vendeur") sur le site internet https://seinstropeziens.odoo.com (ci-après "le Site").
Le Vendeur est une auto-entrepreneuse spécialisée dans la fabrication de mamelons prothétiques en silicone et la vente de produits dérivés.
2. Acceptation des conditions générales de vente
Le client (ci-après "le Client") reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute commande sur le Site. La validation de la commande sur le Site vaut acceptation des CGV, sans réserve.
3. Identification du vendeur
- Nom de l'entreprise : Marine Guillaume
- Statut : Auto-entrepreneur
- Siège social : 27 RUE ST PONS 83980 LE LAVANDOU
- Email : lesstpz@gmail.com
- Téléphone : 0681261795
- Numéro de SIRET : 84039888700033
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la commande. Les caractéristiques des produits sont décrites de manière aussi précise que possible. Toutefois, les photos des produits n'ont qu'une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et seront indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Le Client peut passer commande en ligne via le Site. Toute commande effectuée sur le Site implique une obligation de paiement.
Le Vendeur s'engage à confirmer la réception de la commande par email. La commande sera traitée après confirmation du paiement.
7. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
8. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de l'adresse de livraison.
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de [indiquer le délai de préparation des commandes] jours ouvrés après validation du paiement, sauf en cas de force majeure.
9. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le Client devra renvoyer les produits dans leur état et emballage d'origine, à ses frais, et obtenir un remboursement dans un délai de 14 jours.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (comme les mamelons prothétiques) ne sont pas soumis au droit de rétractation.
10. Garanties et retour
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut du produit, le Client pourra demander un échange ou un remboursement, sous réserve de la validation du défaut par le Vendeur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, tels que les photos, les descriptions, le logo, etc., sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans l'autorisation expresse du Vendeur est interdite.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, de l'indisponibilité du Site, ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à l'exécution du contrat. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
14. Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après la publication des modifications.
15. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.